(1) Par dérogation à la directive 2000/29/CE, la décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination autorise, pendant une période limitée, les États membres participant au programme de prévention et d'élimination des pesticides périmés, géré par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), à permettre l'introduction de terre contaminée par ces pesticides dans la Communauté pour y être traitée dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux.
Décision (CELEX 32007D0156) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0156)
RattachementDécision (CELEX 32007D0156)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0156)
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