(2) La mise en œuvre de ce programme ayant été reportée, il convient de prolonger la période pendant laquelle de la terre contaminée peut être introduite en vertu de l'autorisation accordée par la décision 2005/51/CE.
Décision (CELEX 32007D0156) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0156)
RattachementDécision (CELEX 32007D0156)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0156)
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