Décision (CELEX 32007D0157) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0157)EUR-Lex →

(10) Ces informations permettent de conclure que le maintien de l’obligation de certification n’est plus nécessaire. Il convient, par conséquent, d’abroger la décision 2005/317/CE.

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