(11) Il convient toutefois que les États membres continuent de contrôler pendant une période de six mois, par des tests aléatoires d’une fréquence appropriée, s’il existe encore sur le marché des produits à base de maïs contaminés par le Bt10. Tout résultat positif (c’est-à-dire défavorable) sera rapidement communiqué à l’aide du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la Commission se chargeant dans ce cas d’examiner si des mesures complémentaires sont nécessaires.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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