(2) Après avoir été informée par les autorités des États-Unis que des produits à base de maïs contaminés par le maïs génétiquement modifié non autorisé Bt10 avaient probablement été exportés vers la Communauté, et compte tenu de la déclaration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments selon laquelle il était impossible de procéder à une évaluation complète des risques liés au Bt10 dans le respect des normes prévues par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, faute de données suffisamment complètes, le 18 avril 2005 la Commission a adopté la décision 2005/317/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans les produits à base de maïs.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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