Décision (CELEX 32007D0157) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0157)EUR-Lex →

(4) Afin de garantir le respect de la proportionnalité et d’éviter toute restriction au commerce allant au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la santé humaine et animale ou l’environnement, la décision 2005/317/CE contient une clause de révision visant à évaluer si les mesures d’urgence sont toujours nécessaires.

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