(5) Les mesures en question ont été réexaminées deux fois, en octobre 2005 et en mars 2006, et la Commission a conclu après consultation des États membres qu’elles devaient rester en place jusqu’à ce que des informations supplémentaires soient disponibles sur les exportations de produits à base de maïs susceptibles d’être contaminés par le Bt10.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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