(6) D’après les données d’analyse fournies par Syngenta, l’entreprise qui a mis au point le maïs génétiquement modifié Bt10, les essais effectués aux États-Unis conformément à une méthode validée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne et vérifiés par le ministère de l’agriculture des États-Unis montrent que la présence de Bt10 n’a été détectée dans aucun échantillon depuis le début du mois de novembre 2005. L’adéquation de la méthode de détection a fait l’objet d’une analyse plus approfondie et a récemment été confirmée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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