(7) Sur la base des informations récemment fournies à la Commission par les autorités des États-Unis, Syngenta a pris une série de mesures, avec la participation du ministère de l’agriculture des États-Unis, afin d’assurer que le Bt10 ne se propagera pas dans le germosplasme de la compagnie et/ou qu’il n’entrera pas dans la chaîne de production commerciale.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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