(8) Depuis l’entrée en vigueur de la décision 2005/317/CE, un seul cas d’entrée du Bt10 sur le territoire communautaire a été enregistré, le 24 mai 2005. Une cargaison de produits à base de maïs contaminés par le Bt10 avait alors quitté les États-Unis avant que les résultats d’analyse ne soient connus, et avait été signalée par l’importateur avant l’arrivée du bateau en Irlande. La mise sur le marché des produits contaminés a donc pu être évitée.
Décision (CELEX 32007D0157) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0157)
RattachementDécision (CELEX 32007D0157)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32007D0157)
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