Décision (CELEX 32007D0160) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0160)
RattachementDécision (CELEX 32007D0160)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0160)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0160)EUR-Lex →

La Communauté, représentée par la Commission, émet un vote favorable au projet de règlement CEE/NU visé à l’article 1er lors d’une prochaine rencontre du Comité exécutif CEE/NU du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules.

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