(1) Le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (ci-après dénommé «projet de règlement CEE/NU») concernant la réception des systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine des véhicules, prévoit l’abolition des obstacles techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes pour ce qui concerne ces composants, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement.
Décision (CELEX 32007D0160) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0160)
RattachementDécision (CELEX 32007D0160)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0160)
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