Décision (CELEX 32007D0160) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0160)
RattachementDécision (CELEX 32007D0160)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0160)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0160)EUR-Lex →

(3) Étant donné que le projet de règlement CEE/NU concerne la fourniture d’équipements autres que les équipements d’origine, il ne devrait pas faire partie du système communautaire de réception par type des véhicules à moteur,

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