Décision (CELEX 32007D0170) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0170)
RattachementDécision (CELEX 32007D0170)
Versionacte d'origine du 16/03/2007 (CELEX 32007D0170)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0170)EUR-Lex →

(1) Pour développer le SIS II, il y a lieu de définir des caractéristiques techniques relatives au réseau de communication et à ses composants, et de déterminer les exigences spécifiques liées au réseau.

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