Décision (CELEX 32007D0170) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0170)
RattachementDécision (CELEX 32007D0170)
Versionacte d'origine du 16/03/2007 (CELEX 32007D0170)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0170)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2424/2001,

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