Décision (CELEX 32007D0170) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0170)
RattachementDécision (CELEX 32007D0170)
Versionacte d'origine du 16/03/2007 (CELEX 32007D0170)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0170)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de fixer des modalités appropriées entre la Commission et les États membres, notamment en ce qui concerne les éléments de l'interface nationale uniforme située dans les États membres.

Aller plus loin

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