Version d'origine : acte du 19/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0172)
IntituléMission
RattachementDécision (CELEX 32007D0172)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0172)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0172)EUR-Lex →
Le groupe a pour tâche:
a) d’établir une coopération entre les autorités des États membres et la Commission sur les questions portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles;
b) de suivre l’évolution des politiques ayant une incidence sur les professions réglementées quant aux qualifications;
c) de faciliter la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE, notamment par l’élaboration de documents utiles, tels que des lignes directrices interprétatives;
d) d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans les domaines visés aux points qui précèdent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.