Version d'origine : acte du 19/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0172)
IntituléComposition — Nomination
RattachementDécision (CELEX 32007D0172)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0172)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0172)EUR-Lex →
1. Les membres du groupe sont les coordonnateurs désignés par les États membres conformément à l’article 56, paragraphe 4, de la directive 2005/36/CE.
Des membres suppléants sont nommés par les États membres en nombre égal à celui des membres. Ces membres suppléants remplacent automatiquement les membres absents.
2. Les membres du groupe et leurs suppléants restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
3. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.
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