(1) Par lettre du 2 novembre 2004 (enregistrée le 18 novembre 2004 sous le numéro CP 212/2004), le câblo-opérateur Essent Kabelcom, ci-après dénommée Essent, a déposé une plainte informelle auprès de la Commission. Cette plainte concernait une aide publique destinée à un réseau d'accès en fibre optique (réseau Fibre-to-the-Home ou FTTH) à Appingedam, ville du Nord des Pays-Bas. Essent a entre-temps confirmé que la plainte était à considérer comme officielle.
Décision (CELEX 32007D0175) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
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