(10) Les autorités néerlandaises ont initialement déclaré que la couche active serait détenue et financée par une entité (la Stichting Damsternet) mise sur pied par certains investisseurs privés. Les parties intéressées n'étaient pas toutes connues. Selon les autorités, [...], [...] et [...] ont fait part de leur intérêt.
Décision (CELEX 32007D0175) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
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