Article considérant 15

(15) En ce qui concerne les marchés de gros, l'intervention de la municipalité d'Appingedam se concentre sur la mise à disposition, par l'intermédiaire de l'exploitant, d'un réseau d'accès en fibre optique et de services à large bande de gros par l'intermédiaire de connexions en fibre optique à bande large. En ce qui concerne les marchés de gros que distingue la recommandation de la Commission relative aux marchés pertinents, il semble dans le cas présent que deux marchés spécifiques soient, directement ou indirectement, concernés par la mesure proposée. Il s'agit du marché de gros d'accès dégroupé au réseau de raccordement (marché 11 de la recommandation) et du marché de gros d'accès à large bande (marché 12 de la recommandation). À Appingedam, KPN offre un accès de gros à l'infrastructure et aux services nécessaires à la fourniture de services à large bande.