Décision (CELEX 32007D0175) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0175)EUR-Lex →

(20) La Commission a reçu des observations de trois parties prenantes: Essent, VECAI et une organisation sectorielle qui souhaite conserver l'anonymat.

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