(26) L'organisation sectorielle souhaitant conserver l'anonymat est d'avis que la Commission doit soutenir le développement d'infrastructures d'accès passives ouvertes. La séparation entre services et infrastructure est de nature, selon l'organisation, à réduire les entraves à l'entrée sur le marché, à favoriser la concurrence et à stimuler l'innovation. L'organisation estime que les règles de concurrence doivent avoir pour objectif de favoriser la prospérité générale, non de protéger les opérateurs du marché existants.
Décision (CELEX 32007D0175) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.