Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0175)EUR-Lex →
(5) Les autorités néerlandaises ont répondu, par lettre en date du 3 janvier 2006, à la demande d'observations formulée dans la décision d'ouverture de la procédure d'examen. La Commission a ensuite reçu des observations des parties concernées suivantes:
— Essent Kabelcom B.V., reçues par lettre du 13 janvier 2006;
— VECAI, reçues par lettre du 13 janvier 2006;
— une association sectorielle souhaitant garder l'anonymat, reçues par lettre du 16 février 2006.
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