(72) La Commission doit vérifier s'il y a aux Pays-Bas, plus particulièrement à Appingedam, une défaillance du marché de la large bande qu'une aide publique pourrait résoudre. Des informations récentes confirment que les Pays-Bas connaissent une vive concurrence et une offre très diversifiée sur le marché de la large bande. Celle-ci connaît le taux de pénétration le plus élevé de la Communauté (environ 30 % mi-2006 et ce pourcentage poursuit une croissance rapide).
Décision (CELEX 32007D0175) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
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