Décision (CELEX 32007D0175) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32007D0175)EUR-Lex →

(79) Les autorités néerlandaises avancent comme argument que les services de contenu et les applications de l'avenir nécessitent des réseaux de capacité supérieure à celle des réseaux en cuivre ou des réseaux hybrides en cuivre/fibre optique existants. Une enquête révèle cependant qu'il est difficile d'imaginer que les applications destinées au grand public ne pourraient pas, dans un avenir proche et à moyen terme, être proposées par l'intermédiaire des réseaux existants. Cela signifie que le degré d'interchangeabilité entre les services fournis via les réseaux de la prochaine génération et les services empruntant les réseaux existants est élevé, d'une part, et que la mesure restera potentiellement très susceptible de fausser la concurrence dans un proche avenir, d'autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).