Décision (CELEX 32007D0175) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32007D0175)EUR-Lex →

(80) En résumé, on peut conclure qu'il n'y a pas, à Appingedam, de défaillance du marché de la large bande nécessitant une aide financière publique.

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