(9) Une couche active serait exploitée sur la base de la couche passive. Son exploitant ne proposerait que des services de gros à des prestataires de services, qui fourniraient à leur tour des services à large bande aux utilisateurs finals (ménages et entreprises). Le coût de la couche active (appareils de télécommunication, gestion de réseau, etc.) est estimé entre 1 et 1,3 million d'euros. Les composants actifs ont une durée de vie économique estimée de 5 à 8 ans.
Décision (CELEX 32007D0175) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0175)
RattachementDécision (CELEX 32007D0175)
Versionacte d'origine du 19/07/2006 (CELEX 32007D0175)
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