Version consolidée au 04/04/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0176-20080404, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2006).
TexteDécision (CELEX 32007D0176)
IntituléListe de normes
RattachementDécision (CELEX 32007D0176)
VersionConsolidée au 04/04/2008 (CELEX 02007D0176-20080404)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0176)EUR-Lex →
1. La liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés est établie.
Elle remplace les versions précédentes de la liste des normes, publiées le 31 décembre 2002 et le 23 mars 2006.
Cette publication s'ajoute à la liste des normes pour l'ensemble minimal de lignes louées publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2003.
2. La liste des normes figurant en annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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