Décision (CELEX 32007D0176) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0176)
RattachementDécision (CELEX 32007D0176)
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32007D0176)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0176)EUR-Lex →

(2) La liste des normes intermédiaire faisait référence tant au cadre réglementaire établi par la directive 90/387/CEE qu'au cadre réglementaire en vigueur, établi par la directive 2002/21/CE. Des ajouts et des modifications ont été apportés à la liste, en mars 2006.

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