Les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique qui sont destinés à recevoir des boissons sont exclus du champ d’application de la norme EN 71-1:2005. Ils présentent cependant le même risque d’étouffement que les jouets couverts par la norme. La Commission donnera donc mandat à l’organisme européen de normalisation concerné pour revoir la norme en question.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0184)
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