Version d'origine : acte du 23/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0184)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0184)EUR-Lex →
La publication au Journal officiel de l’Union européenne de la référence à la norme harmonisée EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques» est accompagnée de l’avertissement supplémentaire suivant:
«Les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique qui sont destinés à recevoir des boissons, notamment les services à thé, peuvent présenter un risque pour la santé des enfants. Ces jouets n’étant pas couverts par la norme, les produits concernés doivent obtenir un certificat d’examen de type CE, et leur conformité au modèle approuvé doit être certifiée par l’apposition de la marque CE.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.