(10) Selon le Comité européen de normalisation (CEN), la normalisation des jouets hémisphériques était justifiée par des incidents survenus lorsque des enfants en bas âge ont joué avec de tels jouets dans des restaurants self-services. Les travaux se sont appuyés sur une enquête approfondie visant à déterminer la taille et les formes critiques des éléments à prendre en compte par la normalisation par rapport aux enfants à protéger. En ce qui concerne les objets destinés à recevoir des boissons, par exemple les tasses de services à thé, le CEN a conclu qu’aucun accident avec de tels jouets ou des tasses réelles n’avait été enregistré. Sur la base de ces enquêtes, le CEN a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’étendre les travaux de normalisation à ce type particulier de jouet.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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