(11) À la demande de la Commission, les experts en sécurité des jouets des États membres ont informé la Commission d’incidents causés par des jouets similaires. Ces incidents sont mentionnés dans un rapport publié dans le magazine «Pediatrics», vol. 111, no 1 de janvier 2003. Selon ce rapport, un total de 17 incidents a été identifié. Dans tous les cas répertoriés, les enfants se sont retrouvés avec l’objet semi-rigide adhérant fortement à leur visage. Sur les 17 incidents, 13 impliquaient des jouets. Ces incidents concernaient des enfants âgés de 4 à 36 mois.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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