(12) De plus, la Commission a également été informée d’un accident non mortel aux États-Unis, déclaré à la Commission américaine sur la sécurité des produits de consommation, le 27 octobre 2000. Un enfant de deux ans et demi a été trouvé avec une tasse en plastique dur coincée sur son nez et sa bouche. Le jouet faisait partir d’une panoplie de service à thé.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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