(4) Le Comité européen de normalisation (CEN), sous mandat de la Commission, a élaboré et adopté, le 15 juillet 1998, la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», dont les références ont été publiées pour la première fois au Journal officiel des Communautés européennes, le 28 juillet 1999.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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