Décision (CELEX 32007D0184) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0184)EUR-Lex →

(5) Le 16 septembre 2004, le Comité européen de normalisation a adopté l’amendement 10 à la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques». Les références de cet amendement ont été publiées pour la première fois au Journal officiel de l’Union européenne du 2 août 2005.

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