(6) Le 19 septembre 2005, le Comité européen de normalisation a adopté la norme EN 71–1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», qui est une version consolidée de la norme harmonisée EN 71-1:1998 et de ses onze amendements. L’amendement 10 est intégré dans la norme EN 71-1:2005.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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