(7) L’amendement 10 vise à traiter les risques de suffocation que présentent les jouets en forme de tasses, de bols ou semi-ovoïdes ayant une ouverture quasi circulaire, ovale ou elliptique que des enfants en bas âge pourraient placer devant leur visage, créant ainsi une obstruction hermétique de la respiration. Les jouets destinés à recevoir des boissons (par exemple, les tasses d’un service à thé) ne relèvent pas du champ d’application de l’amendement.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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