(9) Les autorités françaises indiquent que le but des exigences techniques de la norme harmonisée concernant les jouets hémisphériques est de traiter les risques de suffocation présentés par des jouets de certaines formes, qui peuvent couvrir le nez et la bouche d’un enfant en créant une obstruction hermétique de la respiration. Parmi ces produits figurent des jouets destinés à recevoir des boissons. Ce sont ces jouets que les enfants tendront le plus probablement à placer sur leur bouche en jouant et en faisant semblant de boire. Par conséquent, les autorités françaises soutiennent que les jouets destinés à recevoir des boissons devraient être couverts par les exigences concernant les jouets hémisphériques de la norme harmonisée EN 71-1:2005.
Décision (CELEX 32007D0184) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0184)
RattachementDécision (CELEX 32007D0184)
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007D0184)
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