Décision (CELEX 32007D0195) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0195)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0195)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0195)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «part de marché pour la réfrigération»: la part de marché moyenne que représentent les ventes d’hydrochlorofluorocarbures d’un producteur dans le domaine des applications de réfrigération pour les années 1997, 1998 et 1999, exprimée en pourcentage de l’ensemble du marché des applications de réfrigération;

b) «part de marché pour la production de mousses»: la part de marché moyenne que représentent les ventes d’hydrochlorofluorocarbures d’un producteur dans le domaine de la production de mousses pour les années 1997, 1998 et 1999, exprimée en pourcentage de l’ensemble du marché de la production de mousses;

c) «part de marché pour les usages de solvants»: la part de marché moyenne que représentent les ventes d’hydrochlorofluorocarbures d’un producteur dans le domaine des usages de solvants pour les années 1997, 1998 et 1999, exprimée en pourcentage de l’ensemble du marché des usages de solvants.

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