Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0195)
IntituléBase de calcul des quotas
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0195)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0195)EUR-Lex →
Les quantités indicatives allouées pour la consommation d’hydrochlorofluorocarbures aux fins des applications de réfrigération, de la production de mousses et des usages de solvants sur la part des niveaux calculés indiqués à l’article 4, paragraphe 3, points i) e) et f), du règlement (CE) no 2037/2000, qui est attribuée aux producteurs, sont celles qui figurent à l’annexe I de la présente décision.
Les parts de marché de chaque producteur sur les différents marchés sont celles qui figurent à l’annexe II.
Nota : Comme elle contient des informations commerciales confidentielles, l’annexe II n’est pas publiée, ni notifiée à tous les destinataires.
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