Décision (CELEX 32007D0195) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0195)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0195)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32007D0195)EUR-Lex →

Quantités indicatives allouées pour 2006, 2007 et 2008 en tonnes/potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone

| Marché | 2006 | 2007 | 2008

| Réfrigération | 2054,47 | 2094,63 | 1744,59

| Production de mousses | 0,00 | 0,00 | 0,00

| Solvants | 66,17 | 67,01 | 55,81

| Total | 2120,64 | 2161,64 | 1800,40

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