(1) Les mesures communautaires, en particulier celles qui figurent dans le règlement (CE) no 3093/94 du Conseil du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, lequel a été remplacé par le règlement (CE) no 2037/2000, ont permis une réduction sur plusieurs années de la consommation globale d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC).
Décision (CELEX 32007D0195) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0195)
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0195)
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