Décision (CELEX 32007D0195) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0195)
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0195)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0195)EUR-Lex →

(7) Par souci de clarté et de transparence juridiques, il convient donc de remplacer la décision 2005/103/CE.

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