Décision (CELEX 32007D0195) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0195)
RattachementDécision (CELEX 32007D0195)
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007D0195)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0195)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,

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