(1) Par lettre du 13 février 2004, enregistrée par la Commission le 18 février, la Belgique a notifié un régime d’aide à la recherche et au développement («R & D») dans le secteur de l’aéronautique. Par lettres du 23 décembre 2004 et du 1er juillet 2005, enregistrées par la Commission le 3 janvier et le 5 juillet 2005, la Belgique a communiqué des informations complémentaires.
Décision (CELEX 32007D0199) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
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