Décision (CELEX 32007D0199) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0199)EUR-Lex →

(11) L’intervention de l’État belge consiste en un support dans les coûts de recherche industrielle (RI) et de développement préconcurrentiel (DPC) au sens de l’annexe I de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement («l’encadrement R & D»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).