(17) Les autorités belges s’engagent à notifier individuellement les grands projets en application du point 4.7 de l’encadrement R & D. Elles ont notifié l’aide en faveur de la société Techspace Aero pour la réalisation de la partie basse pression du moteur GP7000 (numéro d’aide C 28/2006 — ex NN 23/2004).
Décision (CELEX 32007D0199) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
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