Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32007D0199)EUR-Lex →
(35) Enfin, les remboursements sont exponentiels pour Samtech et XenICS/FOS&S. Trois phases de remboursement sont prévues:
— la première phase correspond au premier tiers des ventes,
— la deuxième phase qui correspond au deuxième tiers des ventes prévoit des remboursements deux fois plus élevés que la première phase,
— la troisième phase qui correspond au troisième tiers des ventes prévoit quant à elle des remboursements trois fois plus élevés que la première phase.
Aller plus loin
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